Conditions de vente

A LIRE ATTENTIVEMENT


ATTENTION: Les produits proposés sur le site www.phoenix-effect-artefacts.com  sont des objets de collection fabriqués de manière artisanale, avec le plus grand soin.
Ces objets sont fragiles.

Ces objets sont destinés uniquement aux adultes. Ce ne sont pas des jouets. Les produits vendus peuvent comporter de petits accessoires  pouvant être avalés qui ne conviennent pas aux enfants. Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un des produits vendus sur notre site était offert à un mineur.

En aucun cas les accessoires éventuels et les socles ne doivent être démontés.
Phoenix Effect Artefacts décline toute responsabilité du non respect de ces recommandations.

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.phoenix-effect-artefacts.com  entre la société Phoenix Effect et l'auteur de la commande nommé ci après "l'acheteur".

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet  d'informer tout acheteur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Ces conditions s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble  des produits proposés sur le site internet www.phoenix-effect-artefacts.com

Phoenix Effect Artefacts pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.


ARTICLE 2 - LES PRIX

Les prix de vente des produits vendus en ligne sur le site www.phoenix-effect-artefact.com sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition sont  facturés en supplément du prix des objets achetés suivant le poids de la commande et la situation géographique de l'acheteur. Les frais d'expédition seront indiqués en Euros avant l'enregistrement définitif de la commande par l'acheteur.
Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A). Aucune TVA n'est facturée sur la vente des objets de www.phoenix-effect-artefacts.com. Tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Les prix de vente des  produits peuvent être modifiés à tout moment par Phoenix Effect.

ARTICLE 3 - LES PRECOMMANDES ET COMMANDES 

Un objet proposé en précommande est un article qui n'est pas disponible dans l'immédiat. Les produits en précommande sont indiqués sur le site. En effectuant une précommande vous avez la garantie d'obtenir cet article dès sa sortie officielle.
La date de disponibilité d'un produit en précommande n'est donnée qu'à titre indicatif. Phoenix Effect Artefacts ne pourra être tenu pour responsable en cas de sortie officielle retardée liée à des retards de fabrication ou autre.
Les dates de disponibilités étant données à titre indicatif l'acheteur ne pourra se prévaloir d'aucun droit d'annulation de sa commande ou précommande dans le cas ou la sortie officielle du produit serait avancée ou retardée.
Les dates de disponibilités sont susceptibles d'être modifiées à tout moment en fonction des dernières informations connues. La fiche produit sera alors actualisée dans les plus brefs délais.
Dès que votre précommande arrive en stock, votre colis vous sera alors expédié. Vous en  serez  informé par email avec son numéro de suivi UPS.
Certains objets de collection vendus sur www.phoenix-effect-artefacts.com sont fabriqués uniquement sur commande. Les délais de fabrication et de disponibilités ne sont donnés qu'à titre indicatifs. Phoenix Effect Artefacts ne pourra être tenu pour responsable si ces délais ne sont pas respectés
Pour les paiements par chèque vous avez un délai de 7 jours pour effectuer votre paiement. Si ce délai est dépassé,  la précommande ou commande sera considérée comme annulée.
Toute précommande ou commande de l'acheteur sera considérée comme définitive qu'après réception d'une confirmation de commande par l'acheteur de Phoenix Effect Artefacts et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix indiqué en Euros. Cette confirmation sera envoyée par courriel.
Phoenix Effect Artefacts se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Enfin, le clic associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
L'acheteur adhère sans restriction, ni réserve aux présentes conditions de vente pour toute précommande et commande.
Phoenix Effect Artefacts s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions

ARTICLE 4 - DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours pour annuler votre précommande ou commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Passé ce délai toute précommande ou commande sera considérée comme ferme et définitive et ne pourra en aucun cas être annulée.
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Phoenix Effect  dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, certificat…), dûment scellés et non déballés.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Un retard de livraison ne peut entraîner l'annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, avant de passer sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.phoenix-effect-artefacts.com, des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de Phoenix Effect Artefacts: figurines, illustrations sur toile,  … etc.
Les offres présentées sur www.phoenix-effect-artefacts.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilité.
Les photographies, images et  graphismes illustrant les produits proposés à la vente ne sont communiqué qu'à titre indicatif tout comme le poids et la taille de chaque objet qui n'engagent nullement le vendeur
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Phoenix Effect Artefacts informera l'acheteur dès que possible.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Phoenix Effect Artefacts pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
A défaut, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

ARTICLE 6 - FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls la zone géographique et le poids/volume en font varier le montant.

ARTICLE 7 -  PAIEMENT DU PRIX

Le paiement de l'intégralité du prix doit être fait lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Phoenix Effect Artefacts dès la validation de la commande. En cas de paiement par chèque, la validation de la commande sera effectuée lors de sa réception.
Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, virement bancaire, Paypal…...
L'acheteur garantit à Phoenix Effect Artefacts qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Phoenix Effect Artefacts se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 4 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Phoenix Effect Artefacts ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Pour tout règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et non au moment de la commande sur le site.
Afin de livrer dans les meilleurs conditions les produits à l'acheteur, Phoenix Effect Artefacts a choisi de travailler avec UPS et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés.
Certains articles volumineux seront expédiés par transporteur avec prise de rendez-vous.
En cas de disponibilité partielle des produits, Phoenix Effect Artefacts pourra être amené à diviser les commandes. Les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le reste de la commande sera expédiée lorsque l'ensemble des produits manquants seront disponibles.
L'acheteur est livré à son domicile par un livreur UPS
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure UPS (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur.
Lorsque le colis est stipulé comme livré sur le site d' UPS, Phoenix Effect Artefacts n'est plus responsable de la marchandise. Nous vous invitons cependant à nous contacter afin que nous appuyions votre réclamation auprès d'UPS, en déclarant également l'avarie en tant qu'expéditeur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

ARTICLE 9 - DELAIS

UPS en formule STANDARD ou Colissimo La poste( pour  les colis de faible poids) permet une livraison dans un délai moyen de 48 heures en France métropolitaine au départ du dépôt de Phoenix Effect Artefats.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix, hors précommande.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai de 30 jours, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délais et au plus tard dans les trente jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances  extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 11 - PROBLEMES DE QUALITE ET DE CONFORMITE

Tous nos produits sont garantis neufs et officiels. Conformément aux articles L120-20 et suivant du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours commence à compter de la date de réception des produits. Au terme des sept jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande. Le retour est à la charge du client. Ils sont à effectuer à Phoenix Effect, 29 Rue Duguay Trouin, 76000 Rouen. A défaut, Phoenix Effect Artefacts ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'adresse indiquée et doivent comporter : les coordonnées de l'acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamation.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Phoenix Effect Artefacts dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Tous risques liés au retour du produit et ainsi que les frais de port, sont à la charge de l'acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 12 - CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT

Tout remboursement à la charge de Phoenix Effect Artefacts sera effectué par chèque.
Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Phoenix Effect Artefacts

ARTICLE 13 - PROPRIETE  INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client, à l'échéance convenue. En cas de non-paiement à l'échéance, Phoenix Effect Artefacts pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à Phoenix Effect Artefacts
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des
présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété
pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles,
droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit.

Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus
mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droits.
Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs de Phoenix Effect Artefacts ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet. L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu du site restera la propriété exclusive de Phoenix Effect Artefacts.
ARTICLE 14 - PHOTOS DES PRODUITS
Les visuels (images, photos, graphismes,…..) des produits et les descriptifs sont non contractuels.
Les images (images, photos, graphisme, marque) des produits restent la propriété de leurs auteurs.
Le graphisme et les images du site Phoenix Effect Artefacts restent la propriété de Phoenix Effect , soumis au Copyright. Toute utilisation sans autorisation strictement interdite, sous peine de poursuites.
Si vous souhaitez plus d'infos sur un produit, n'hésitez pas à nous contacter.


ARTICLE 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations collectées par Phoenix Effect Artefacts  lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Phoenix Effect Artefacts.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés) l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de Phoenix Effect Artefacts. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Phoenix Effect Artefacts par email à : contact@phoenix-effect-artefacts.com
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose :

  • Des droits d'opposition (art. 26 de la loi),
  • D'accès (art. 34 à 38 de la loi),
  • Et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un email à : contact@phoenix-effect-artefacts.com
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, www.phoenix-effect-artefacts a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1594714

ARTICLE 16 -  NEWSLETTER

Vous pouvez choisir de vous abonner à la lettre d'information de Phoenix Effect Artefacts qui vous sera envoyée à votre adresse e-mail et qui contiendra des nouvelles, des informations et des offres. Vous pouvez vous désabonner à la lettre d'information en nous contactant via notre formulaire de contact ou en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque lettre d'information. Les adresses e-mail seront exclusivement utilisées par Phoenix Effect Artefacts et ne seront pas transmises à des tiers.

ARTICLE 17 - AVERTISSEMENT

Avertissement concernant les ouvrages à caractère érotique et réservés à un public averti : nous vous conseillons vivement d'être attentif aux avertissements et à la classification portés à ces produits. Ces produits peuvent être choquants et heurter certaines sensibilités. Vous devez nous certifier sur l'honneur que vous êtes majeur pour pouvoir les commander.


ARTICLE 18 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.phoenix-effect-artefacts.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Phoenix Effect Artefact et ses clients.




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